Version du : 22/01/2019
ARTICLE 1er : VENDEUR Le site web de NOSC https://nosc-sport.fr ( désigné le « Site Web ») est édité par la société NOSC , société par actions simplifiées SAS au capital social de 1727 euros, ayant son siège social au 19 rue rené Leynaud,69001 LYON 3 passage thiaffait dont le numéro unique d’identification est le 831 243 910 RCS ANNECY, courriel : hello@nosc-sport.fr
| SIREN |
840 655 682 |
| SIRET (siege) |
84065568200036 |
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. OBJET Les conditions générales de vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente des produits NOSC et produits connexes et accessoires de la société NOSC (le « Vendeur ») sur le Site Web dont l'accès est libre et gratuit.
2.2. DOMAINE D'APPLICATION Les CGV régissent les contrats de vente en ligne des produits du Vendeur aux acheteurs ayant la qualité de Consommateurs, entendus comme des personnes physiques agissant à des fins personnelles ou des personnes morales dont les contacts sont effectués Hors site web, (les « Consommateurs ») et constituent avec la commande en ligne les écrits papiers et/ ou électroniques formalisant le contrat à distance de vente entre les parties, à l'exclusion de tous autres documents. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne. Toute commande extérieure à l’UE devra faire l’objet de l’acceptation tacite et éclairée de ces CGV par le Consommateur
2.3. DISPONIBILITÉ ET CARACTÈRE OBLIGATOIRE Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site Web par consultation libre et en tant qu’étape de la commande. Les CGV lient le Consommateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet lors de commande ainsi qu’il est précisé à l’article 6 ci-après, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Elles sont consultables à tout moment par le Consommateur dans la rubrique CGV du Site Web NOSC. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l'article 1127-2 du code civil.
ARTICLE 3 - PRIX
3.1. PRIX DE VENTE Le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande. Il peut varier selon les offres promotionnelles ou les précommandes par la société NOSC. La société ne peut être tenue responsable pour des prix différents selon la date fixée (exemples avec offres promotionnelles, Green Friday ou autre non ordinaires évènements) quelles que soient les revendications. Conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Sauf offre commerciale, les frais de livraisons s’élèvent au minimum à 3,90€ en France et à 15€ pour tout pays de l’UE. Les livraisons hors zone UE sont fixées au préalable, et étudiées au cas par cas selon le pays de destination. Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande du Site Web (Voir article 6 ci-après). 3.2. FRAIS Les frais supplémentaires de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le Vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Consommateur est l'importateur et propriétaire du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société NOSC SAS. Ils seront à sa charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. NOSC conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès prise en possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés.
ARTICLE 4 - PRODUITS 4.1. CARACTÉRISTIQUES Les produits à la vente sur le Site Web font l'objet d'un descriptif. Les photographies ne sont pas contractuelles et permettent seulement de se rendre compte du produit avant achat.
4.2. DISPONIBILITÉ DES STOCKS Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informe le Consommateur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord, le Vendeur peut procéder au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours. Le Vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation et peut à tout moment définir un avoir plutôt qu’un remboursement.
ARTICLE 5 - OFFRE
5.1. CHAMP D’APPLICATION SPATIAL DE L’OFFRE DE VENTE EN LIGNE Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont réservées aux Consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
5.2. DURÉE Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Web sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Elles peuvent donc varier selon les saisons et les offres décidées en amont de la vente.
5.3. ACCEPTATION L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande, ainsi qu’il suit.
ARTICLE 6 - COMMANDES Il est possible passer commande sur le site internet :
nosc-sport.fr ou par tous autres moyens mis à disposition par la société Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 7 - VALIDATION DE LA COMMANDE Toute commande figurant sur le site Internet
nosc-sport.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Consommateur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué
via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.
ARTICLE 8 - COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT
8.1. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
- Pour passer commande, le Consommateur, doit créer un compte ou se connecter en tant qu’invité.
- Le Consommateur remplit le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « commander » ou voir mon panier. Puis, le Consommateur se connecte, se connecte en tant qu’invité ou crée son compte.
- Avant de cliquer de nouveau sur le bouton « commander et payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
- ll fait le choix des modalités et coût de livraison si plusieurs choix proposés.
- La confirmation de la commande implique ensuite au moment de la validation du transport l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet formant ainsi le contrat, étant précisé que les CGV sont consultables en cliquant sur le lien « conditions générales de ventes ».
- Le paiement intervient ensuite par carte de crédit par le module Shopify, STRIPE ou via PayPal.
8.2. MODIFICATION DE COMMANDE Toute modification de commande par le Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.
8.3. VALIDATION DE LA COMMANDE - RÉSERVE Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de Consommateurs.
8.4. ACCUSÉ RÉCEPTION DE LA COMMANDE Le Vendeur accuse réception, par voie électronique, de la commande.
ARTICLE 9 - PAIEMENT Le prix est exigible en totalité à la commande. La société se réserve le droit de mettre en place des solutions de paiement adaptées en différé selon les besoins futurs de l’entreprise. À l'exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d'indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l'article concerné, toute somme versée d'avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois à compter du versement jusqu'à la livraison du produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande, conformément à l’article L. 214-2 du code de la consommation. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte de crédit ou via PayPal.
Le Site Web est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires par Wordpress, Shopify et Stripe.
Le Site Web indique les moyens de paiement acceptés. Paiement par carte bancaire : la transaction et le paiement sont sécurisés. Le Vendeur informe le Consommateur que la carte de paiement est débitée lors de validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé STRIPE, qui envoi un e-mail de confirmation de paiement. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
ARTICLE 10 - LIVRAISON Le Consommateur pourra faire application de l’article concerné si les retards sont imputables au vendeur. Si le retard est du à cause des prestataires de livraison, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable dudit retard. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Consommateur à l'adresse indiquée lors de la passation en ligne de la commande. Il appartient au Consommateur de vérifier en présence du livreur l'état du produit livré et, en cas d'avarie ou de manquants, d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en avertir le Vendeur. À défaut de remise directe, le Vendeur envoie un avis de mise à disposition au Consommateur qui doit procéder au retrait du produit commandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'avis. En l'absence de retrait dans ce délai, le Vendeur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d'indemnité l'acompte versé et le produit. Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Consommateur au moment où il prend, ou un tiers qu'il a désigné, possession du bien. Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par le Vendeur, voyage aux risques et périls du Vendeur. Le produit, qui est livré au Consommateur par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Consommateur à partir de la remise au transporteur.
ARTICLE 11 - RETRACTATION ET DROITS Il est rappelé que tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du Consommateur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et le Vendeur peut en refuser le retour si les conditions ne sont pas respectées. Les frais de retour sont gratuits : ils seront remboursés sur simple demande, par virement sur carte bancaire dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou par virement dans le cadre d’un paiement par chèque (RIB à joindre avec la demande). Il est aussi possible pour NOSC d'envoyer directement les timbres et suivi à poster au Consommateur souhaitant réaliser un retour. Un accord à l'amiable peut s'effectuer par mail, téléphone ou réseaux sociaux pour en définir les termes. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
- votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
- ainsi que votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, courriel).
Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du ou des biens objets de la commande, ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition de ce (ou de ces) bien(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de rétractation, le client devra renvoyer le bien ou bien le redonner en physique dans notre boutique showroom NOSC ADVENTURE STORE au 19 rue rené Leynaud - 3 passage Thiaffait 69001 Lyon, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de la rétractation. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 12 - GARANTIE Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement hors rétractation doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils sont reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les dispositions de cet Article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Site Web, les éléments reproduits sur le Site Web, dont les marques NOSC et #SportbyNature, sont la propriété exclusive du Vendeur, protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société NOSC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés. Par ailleurs, la SAS NOSC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la SAS NOSC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de NOSC-sport.fr notamment en cas d’oubli de mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part de ne saurait en aucun cas être reprochée à NOSC. Toute commande effectuée à l’aide des identifiants et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. Le site
nosc-sport.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Consommateur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La société NOSC SAS ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services et produits proposés par nosc-sport.fr
En cas de dommages :
Veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc...), veillez donc à l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui vous sera répercuté. Tout retard dû à des cas de force majeurs (grèves, intempéries...) n'engagera pas la responsabilité de la société NOSC.
ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES La société NOSC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations adressées Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser : les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et la gestion de la relation commerciale; un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues ci dessus, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes). Des opérations relatives à la prospection : la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l'article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; l'élaboration de statistiques commerciales ; l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, actions marketing diverses. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
- Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
- Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
- Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposez, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Vous opposez ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.
Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).
Ces différents droits sont à exercer directement par courriel à l’adresse suivante : hello@nosc-sport.fr Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Modalité relative aux cookies : Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois. Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Pour toute demande et désinscription, notre mail hello@nosc-sport.fr fait référence pour premier contact. Il est possible également de nous contacter au 06 29 71 19 24 ou de nous écrire aux deux adresses postales citées précédemment. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de NOSC, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, NOSC s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
ARTICLE 16 - ARCHIVAGE PREUVE La société NOSC SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société NOSC SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 17 - TRIBUNAL COMPÉTENT À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose (article 46 du même code).
ARTICLE 18 - MODIFICATIONS DES CGV NOSC SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, NOSC conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
